J.O. 242 du 16 octobre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine
NOR : MCCB0400814A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2004,
Arrête :
Article 1
Le secrétariat général comprend :
- la mission « évaluation et stratégie » ;
- le bureau « ressources humaines, formation et organisation interne » ;
- le bureau « budget et affaires financières » ;
- le bureau « affaires juridiques et réforme de l'Etat » ;
- le bureau « action territoriale et établissements publics » ;
- la mission « affaires européennes et internationales » ;
- la mission « sécurité ».Article 2
La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
- le bureau « économie et affaires juridiques de la profession » ;
- le bureau « création architecturale, paysage et cadre de vie » ;
- le bureau « maîtrise d'ouvrage » ;
- le bureau « diffusion ».Article 3
La sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche comprend :
- le bureau « écoles d'architecture » ;
- le bureau « enseignement » ;
- le bureau « recherche architecturale, urbaine et paysagère » ;
- la mission « formation continue ».Article 4
La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information comprend :
- le département « recherche, méthodes et expertise » ;
- le département « système d'information de l'architecture et du patrimoine » ;
- la mission « archéologie » ;
- la mission « ethnologie » ;
- la mission « inventaire général du patrimoine culturel » ;
- le Centre national d'archéologie urbaine ;
- le Centre national de la préhistoire.Article 5
La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :
- le bureau « protection des espaces » ;
- le bureau « protection des monuments » ;
- le bureau « conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés » ;
- le bureau « conservation du patrimoine mobilier et instrumental » ;
- la mission « ingénierie et références techniques » ;
- la mission « valorisation ».Article 6
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.Article 7
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres